Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-6.001 - Loi sur l’administration financière
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
- CHAPITRE III ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PAIEMENTS
- Non en vigueurNon en vigueurCHAPITRE IVNon en vigueurCOMPENSATION GOUVERNEMENTALE
- CHAPITRE V FONDS SPÉCIAUX
- Non en vigueurNon en vigueurCHAPITRE VINon en vigueurCONTRATS FINANCIERS
- CHAPITRE VII DETTE PUBLIQUE
- CHAPITRE VIII RÉGIMES D’EMPRUNTS, INSTRUMENTS ET CONTRATS DE NATURE FINANCIÈRE
- CHAPITRE IX COMPTES PUBLICS ET AUTRES RAPPORTS FINANCIERS
- CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXES ABROGATIVES
