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Décisions des tribunaux
a-5.02 - Loi sur les activités funéraires
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-5.02, r. 1 | Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires |
| A-5.02, r. 2 | Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES ET DE THANATOPRAXIE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
- SECTION I THANATOPRAXIE
- SECTION II PRÉSENTATION ET EXPOSITION DE CADAVRES
- SECTION III CONSERVATION DE CADAVRES
- SECTION IV EXPLOITATION D’UN CIMETIÈRE, D’UN COLUMBARIUM OU D’UN MAUSOLÉE
- SECTION V INHUMATION ET EXHUMATION DE CADAVRES
- SECTION VI CRÉMATION DE CADAVRES
- SECTION VII TRANSPORT DE CADAVRES
- SECTION VIII CADAVRES PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
- CHAPITRE IV DISPOSITION DE CENDRES HUMAINES
- CHAPITRE V CADAVRES NON RÉCLAMÉS
- CHAPITRE VI INSPECTION ET ENQUÊTE
- CHAPITRE VII POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE X Dispositions modificatives
- AUTRES MODIFICATIONS
- CHAPITRE XI Dispositions finales
