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Décisions des tribunaux
A-3
- Loi sur les accidents du travail
Sommaire
Règlements
21
Alphanumérique
Titre
A-3, r. 1
Règlement sur l’assistance financière
A-3, r. 2
Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
A-3, r. 3
Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d’organisation et d’entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
A-3, r. 4
Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé
A-3, r. 5
Règlement sur le transport du corps d’un travailleur
A-3.001, r. 8.01
Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail
A-3.001, r. 14
Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001, r. 15 (2011)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011
A-3.001, r. 15 (2012)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012
A-3.001, r. 15 (2013)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013
A-3.001, r. 15 (2014)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014
A-3.001, r. 15 (2015)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015
A-3.001, r. 15 (2016)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016
A-3.001, r. 15 (2017)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
A-3.001, r. 15 (2018)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018
A-3.001, r. 15 (2019)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019
A-3.001, r. 15 (2020)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
A-3.001, r. 15 (2021)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021
A-3.001, r. 15 (2022)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022
A-3.001, r. 15 (2023)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2023
A-3.001, r. 15 (2024)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2024
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
DES INDEMNITÉS
SECTION
IV
DE L’ASSISTANCE MÉDICALE
SECTION
V
DE LA RÉADAPTATION
SECTION
VI
DE LA COMMISSION
SECTION
VII
DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DU FONDS D’ACCIDENT
SECTION
IX
DES DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS
SECTION
X
DES COTISATIONS
SECTION
XI
DES MALADIES PROFESSIONNELLES
SECTION
XII
Abrogée, 1979, c. 63, a. 268.
SECTION
XIII
DE LA CONTRIBUTION PAR LES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE L’ANNEXE B
SECTION
XIV
INFRACTIONS
SECTION
XV
DES PRESTATIONS AUX TRAVAILLEURS HANDICAPÉS VISUELS
SECTION
XVI
RÈGLEMENTS
SECTION
XVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXES ABROGATIVES
0
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