Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-33.2.1 - Loi sur l’Autorité des marchés publics
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION
- CHAPITRE II MISSION
- CHAPITRE III FONCTIONS ET POUVOIRS
- CHAPITRE IV PLAINTES
- CHAPITRE V INTERVENTION
- CHAPITRE VI COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS À L’AUTORITÉ
- CHAPITRE VII RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTES ET RAPPORTS
- CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- AUTRES MODIFICATIONS
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe 1
