Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-3 - Loi sur les accidents du travail
Table des matières
- SECTION I DES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III DES INDEMNITÉS
- SECTION IV DE L’ASSISTANCE MÉDICALE
- SECTION V DE LA RÉADAPTATION
- SECTION VI DE LA COMMISSION
- SECTION VII DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC
- SECTION VIII DU FONDS D’ACCIDENT
- SECTION IX DES DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS
- SECTION X DES COTISATIONS
- SECTION XI DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- SECTION XII Abrogée, 1979, c. 63, a. 268.
- SECTION XIII DE LA CONTRIBUTION PAR LES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE L’ANNEXE B
- SECTION XIV INFRACTIONS
- SECTION XV DES PRESTATIONS AUX TRAVAILLEURS HANDICAPÉS VISUELS
- SECTION XVI RÈGLEMENTS
- SECTION XVII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E
- ANNEXES ABROGATIVES
