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Décisions des tribunaux
a-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE III INDEMNITÉS
- CHAPITRE IV RÉADAPTATION
- CHAPITRE V ASSISTANCE MÉDICALE
- CHAPITRE VI PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
- CHAPITRE VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
- CHAPITRE VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
- CHAPITRE IX FINANCEMENT
- CHAPITRE X DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
- CHAPITRE XI COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
- CHAPITRE XII Abrogé, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION I Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION II Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION III Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION IV Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION V Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION VI Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION VII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION VIII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION IX Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION X Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XI Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XIII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XIV Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XV Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XVI Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XVII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- CHAPITRE XIII RECOURS
- CHAPITRE XIV RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I MALADIES PROFESSIONNELLES
- ANNEXE II INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
- ANNEXE III INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE DÉCÈS
- ANNEXE IV INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
- ANNEXE V FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII TABLEAU DES FACTEURS DE REDISTRIBUTION DE LA RENTE MENSUELLE
- ANNEXE IX TABLE DES FACTEURS DE NIVELLEMENT DE LA RENTE MENSUELLE
- ANNEXES ABROGATIVES
