Lois et règlements codifiés
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Règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-3 - Loi sur les accidents du travail
Table des matières détaillée
- SECTION I DES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III DES INDEMNITÉS
- SECTION IV DE L’ASSISTANCE MÉDICALE
- SECTION V DE LA RÉADAPTATION
- SECTION VI DE LA COMMISSION
- SECTION VII DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC
- SECTION VIII DU FONDS D’ACCIDENT
- SECTION IX DES DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS
- SECTION X DES COTISATIONS
- SECTION XI DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- SECTION XII Abrogée, 1979, c. 63, a. 268.
- SECTION XIII DE LA CONTRIBUTION PAR LES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE L’ANNEXE B
- SECTION XIV INFRACTIONS
- SECTION XV DES PRESTATIONS AUX TRAVAILLEURS HANDICAPÉS VISUELS
- SECTION XVI RÈGLEMENTS
- SECTION XVII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E
- ANNEXES ABROGATIVES
