Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

a-25 - Loi sur l’assurance automobile

Détaillée

Alphanumérique	Titre
A-25, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 2	Règlement sur les atteintes permanentes
A-25, r. 2.1	Règlement sur les blessures ou les séquelles de nature catastrophique
A-25, r. 2.2	Règlement sur le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu versée en application du deuxième et du troisième alinéa de l’article 40 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 3	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.1	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.2	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.3	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.4	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 4	Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
A-25, r. 5	Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 6	Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l’assurance automobile
A-25, r. 7	Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l’indemnité visée à l’article 83.30 de la Loi
A-25, r. 8	Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité
A-25, r. 9	Règlement sur l’indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 10	Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
A-25, r. 11	Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 12	Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 13	Règlement sur le paiement en un versement unique d’une indemnité de remplacement du revenu
A-25, r. 14	Règlement sur le remboursement de certains frais
A-25, r. 15	Règlement sur le revenu
A-25, r. 16	Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec

Texte complet

Version courante

Table des matières