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Décisions des tribunaux
a-21.1
- Loi sur les archives
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
A-21.1, r. 1
Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
A-21.1, r. 2
Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 19 octobre 2012
CHAPITRE
I
APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
ARCHIVES PUBLIQUES
SECTION
I
DOCUMENTS ACTIFS ET SEMI-ACTIFS
SECTION
II
DOCUMENTS INACTIFS
CHAPITRE
III
ARCHIVES PRIVÉES
CHAPITRE
IV
ADMINISTRATION
SECTION
I
GESTION
SECTION
II
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ORGANISMES RÉPUTÉS PUBLICS
ANNEXES ABROGATIVES
0
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