Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-20
- Loi concernant les appareils sous pression
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 1
er
avril 1980
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
DES INSPECTEURS
SECTION
III
DE LA CONSTRUCTION DES APPAREILS SOUS PRESSION
SECTION
IV
DES CERTIFICATS
SECTION
V
DE L’INSPECTION DES APPAREILS SOUS PRESSION
SECTION
VI
DES PÉNALITÉS
SECTION
VII
DES HONORAIRES
SECTION
VIII
DE LA JURIDICTION DE CERTAINS TRIBUNAUX ET DE LA PROCÉDURE
SECTION
IX
DES RÈGLEMENTS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0