Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-20.2
- Loi sur l’aquaculture commerciale
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
A-20.2, r. 1
Règlement sur l’aquaculture commerciale
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CADRES DE DÉVELOPPEMENT AQUACOLE
CHAPITRE
III
PERMIS ET AUTORISATION
SECTION
I
PERMIS D’AQUACULTURE ET PERMIS D’ÉTANG DE PÊCHE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières s’appliquant aux sites aquacoles dans le domaine de l’État
SECTION
II
AUTORISATION À DES FINS DE RECHERCHE ET D’EXPÉRIMENTATION
CHAPITRE
IV
REGISTRE ET RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
V
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VI
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3