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Décisions des tribunaux
a-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Table des matières détaillée
- TITRE I SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS ET MESURES D’ACCÉLÉRATION APPLICABLES AUX PROJETS D’INFRASTRUCTURE
- CHAPITRE I SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS
- CHAPITRE II MESURES D’ACCÉLÉRATION APPLICABLES AUX PROJETS D’INFRASTRUCTURE
- SECTION I APPLICATION DES MESURES D’ACCÉLÉRATION
- SECTION II MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’ACQUISITION DE BIENS
- SECTION III MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’OCCUPATION DU DOMAINE DE L’ÉTAT
- SECTION IV MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Mesures d’accélération applicables à certaines activités qui n’ont pas à faire l’objet d’une demande d’autorisation en application des articles 22 ou 30 de la Loi sur la qualité de l’environnement
- § 3 Mesures d’accélération applicables à certaines activités qui doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en application des articles 22 ou 30 de la Loi sur la qualité de l’environnement
- § 4 Mesures d’accélération concernant la réhabilitation des terrains
- § 5 Mesures d’accélération relatives à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
- § 6 Soustraction du projet de sécurisation de la route 117 et du projet d’amélioration de l’autoroute 30 à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
- SECTION V MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT ET À L’URBANISME
- CHAPITRE III REDDITION DE COMPTES
- TITRE II MESURES POUR FACILITER LE PAIEMENT DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
- TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE I DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES À UN PROJET D’INFRASTRUCTURE DONT LES ACTIVITÉS ONT FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION EN APPLICATION DES ARTICLES 22 OU 30 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT OU POUR LEQUEL LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EST EN COURS
- CHAPITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE BLEUE DU MÉTRO DE MONTRÉAL
- TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Annexe I LISTE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE
- Annexe II MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS POUR LIMITER LA PERTURBATION DU MILIEU ET LES REJETS DE CONTAMINANTS DANS L’ENVIRONNEMENT
