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Décisions des tribunaux
A-10
- Travel Agents Act
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
A-10, r. 1
Regulation respecting travel agents
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
août 2018
DIVISION
I
DEFINITIONS AND APPLICATION
DIVISION
II
LICENCES AND CERTIFICATES
DIVISION
III
SUSPENSION, CANCELLATION OR REFUSAL TO ISSUE OR RENEW LICENCES; PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
DIVISION
III.1
PROVISIONAL ADMINISTRATION
DIVISION
III.2
FONDS D’INDEMNISATION DES CLIENTS DES AGENTS DE VOYAGES
DIVISION
IV
OBLIGATIONS OF A TRAVEL AGENT
DIVISION
V
INSPECTION
DIVISION
VI
REGULATIONS
DIVISION
VII
PENAL PROVISIONS
DIVISION
VIII
FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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