Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
v-1.1
- Loi sur les valeurs mobilières
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 mars 2008
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
TITRE
II
APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
CHAPITRE
I
PLACEMENT DE VALEURS
CHAPITRE
II
DISPENSES
CHAPITRE
III
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
III
INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
CHAPITRE
I
L’ÉMETTEUR ASSUJETTI
CHAPITRE
II
INFORMATION CONTINUE
CHAPITRE
III
NOTICE ANNUELLE ET DOSSIER D’INFORMATION
CHAPITRE
IV
DÉCLARATIONS DES INITIÉS
CHAPITRE
V
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
III.1
FONDS D’INVESTISSEMENT
TITRE
IV
OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU DE RACHAT
TITRE
V
COURTIERS ET CONSEILLERS EN VALEURS
CHAPITRE
I
INSCRIPTION
CHAPITRE
II
Abrogé, 2006, c. 50, a. 45.
CHAPITRE
III
INFORMATION À FOURNIR À L’AUTORITÉ
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS À L’ÉGARD DES CLIENTS
CHAPITRE
V
Abrogé, 2006, c. 50, a. 48.
TITRE
VI
ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION, ACTIVITÉS DE BOURSE ET DE COMPENSATION DE VALEURS
TITRE
VII
INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
SANCTIONS CIVILES
CHAPITRE
I
OPÉRATIONS EFFECTUÉES SANS PROSPECTUS OU SANS NOTE D’INFORMATION
CHAPITRE
II
INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
CHAPITRE
III
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
CHAPITRE
III.1
OFFRES PUBLIQUES IRRÉGULIÈRES
CHAPITRE
IV
PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IX
MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’ENQUÊTE
CHAPITRE
II
MESURES CONSERVATOIRES
CHAPITRE
III
AUTRES ATTRIBUTIONS DE L’AUTORITÉ ET DU BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES
TITRE
X
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
COOPÉRATION ENTRE LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
CHAPITRE
III
CONTRÔLE EXERCÉ PAR L’AUTORITÉ
CHAPITRE
IV
RÈGLES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE
V
RÈGLES APPLICABLES AUX AUDIENCES ET AUX DÉCISIONS DU BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE
VI
L’APPEL
CHAPITRE
VII
FINANCEMENT
TITRE
XI
RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3