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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Détaillée

Alphanumérique	Titre
V-1.1, r. 1	Règlement 11-102 sur le régime de passeport
V-1.1, r. 2	Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)
V-1.1, r. 2.1	Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
V-1.1, r. 2.2	Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes
V-1.1, r. 2.3	Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
V-1.1, r. 3	Règlement 14-101 sur les définitions
V-1.1, r. 4	Règlement 14-501Q sur les définitions
V-1.1, r. 5	Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
V-1.1, r. 6	Règlement 23-101 sur les règles de négociation
V-1.1, r. 7	Règlement 23-102 sur l’emploi des courtages
V-1.1, r. 7.1	Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
V-1.1, r. 8	Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
V-1.1, r. 8.01	Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
V-1.1, r. 8.1	Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées
V-1.1, r. 8.2	Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés
V-1.1, r. 9	Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d’inscription
V-1.1, r. 10	Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
V-1.1, r. 10.1	Règlement 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents
V-1.1, r. 11	Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
V-1.1, r. 12	Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
V-1.1, r. 13	Norme canadienne 35-101: Dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
V-1.1, r. 14	Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
V-1.1, r. 15	Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
V-1.1, r. 16	Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié
V-1.1, r. 17	Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable
V-1.1, r. 18	Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa
V-1.1, r. 19	Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion
V-1.1, r. 20	Règlement 45-102 sur la revente de titres
V-1.1, r. 21	Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
V-1.1, r. 21.01	Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la Loi
V-1.1, r. 21.02	Règlement 45-108 sur le financement participatif
V-1.1, r. 21.03	Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
V-1.1, r. 21.1	Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
V-1.1, r. 22	Instruction canadienne 46-201, Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne
V-1.1, r. 23	Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
V-1.1, r. 24	Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue
V-1.1, r. 24.1	Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
V-1.1, r. 25	Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables
V-1.1, r. 26	Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
V-1.1, r. 26.1	Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
V-1.1, r. 27	Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
V-1.1, r. 28	Règlement 52-110 sur le comité d’audit
V-1.1, r. 28.1	Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
V-1.1, r. 29	Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
V-1.1, r. 30	Norme canadienne 55-102: Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
V-1.1, r. 31	Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié
V-1.1, r. 32	Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
V-1.1, r. 33	Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
V-1.1, r. 34	Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés
V-1.1, r. 35	Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat
V-1.1, r. 36	Norme canadienne 71-101: Régime d’information multinational
V-1.1, r. 37	Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
V-1.1, r. 38	Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif
V-1.1, r. 39	Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement
V-1.1, r. 40	Règlement 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs
V-1.1, r. 41	Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif
V-1.1, r. 42	Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement
V-1.1, r. 43	Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
V-1.1, r. 44	Règlement C-15 sur les conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses d’études
V-1.1, r. 45	Règlement C-29 sur les organismes de placement collectif en créances hypothécaires
V-1.1, r. 45.1	Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier
V-1.1, r. 46	Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement
V-1.1, r. 46.1	Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées
V-1.1, r. 47	Instruction générale Q-7: Agences d’évaluation de titres
V-1.1, r. 48	Règlement Q-17 sur les actions subalternes
V-1.1, r. 49	Instruction générale Q-22: Document d’information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme
V-1.1, r. 50	Règlement sur les valeurs mobilières

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