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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
U-1
- Act respecting the Université du Québec
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 août 2024
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
DIVISION
III
CONSTITUENT UNIVERSITIES
DIVISION
IV
RESEARCH INSTITUTES AND SUPERIOR SCHOOLS
DIVISION
V
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
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