Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-7
- Loi sur les terrains de congrégations religieuses
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 5 décembre 2000
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DES CIMETIÈRES
SECTION
III
DE LA NOMINATION DES SUCCESSEURS AUX SYNDICS OU FIDUCIAIRES DE TERRAINS POSSÉDÉS AU NOM DE CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES
SECTION
IV
DE L’EXPROPRIATION DANS LE BUT DE CONSTRUIRE OU D’AGRANDIR LES ÉGLISES, PRESBYTÈRES, ET POUR FINS DE CIMETIÈRES
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3