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Décisions des tribunaux
T-5
- Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
THE ORDRE DES TECHNOLOGUES EN RADIOLOGIE DU QUÉBEC
DIVISION
III
THE BUREAU
DIVISION
IV
PRACTICE OF THE PROFESSION
DIVISION
V
ILLEGAL PRACTICE OF THE PROFESSION
DIVISION
VI
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
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