Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires
Table des matières détaillée
- PARTIE I DE LA COUR D’APPEL
- PARTIE II DE LA COUR SUPÉRIEURE
- PARTIE III DE LA COUR DU QUÉBEC
- SECTION I COMPÉTENCE, DIVISIONS RÉGIONALES ET CHAMBRES DE LA COUR
- SECTION II LES JUGES
- § 1 Composition de la Cour, nomination et destitution des juges
- § 2 Fonctions des juges en chef
- § 3 Juges coordonnateurs
- § 3.1 Juge responsable du perfectionnement des juges de la Cour
- § 4 Compétence et affectation des juges
- § 5 Traitement, indemnités et avantages sociaux
- § 6 Exercice de la fonction judiciaire
- SECTION III FONCTIONNEMENT DE LA COUR
- PARTIE III.1 DES JUGES DE PAIX
- PARTIE IV DES COMMISSAIRES POUR LA PRESTATION DU SERMENT
- PARTIE V DE CERTAINS SERVICES JUDICIAIRES
- PARTIE V.1 RÉGIME DE RETRAITE DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DE CERTAINES COURS MUNICIPALES
- PARTIE VI RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS JUGES NOMMÉS AVANT LE 1er JANVIER 2001
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE I.1 Abrogé, 1997, c. 7, a. 63.
- CHAPITRE II PENSION DE RETRAITE
- CHAPITRE III PENSION AU CONJOINT ET AUX ENFANTS
- CHAPITRE IV PENSION DIFFÉRÉE
- CHAPITRE V EXERCICE D’UNE CHARGE PAR UN JUGE À LA RETRAITE
- CHAPITRE VI AUTRES PRESTATIONS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE VIII ARBITRAGE
- PARTIE VI.1 RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS JUGES NOMMÉS AVANT LE 30 MAI 1978
- PARTIE VI.2 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- PARTIE VI.3 ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
- PARTIE VI.4 DU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES
- PARTIE VII LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE, LE PERFECTIONNEMENT DES JUGES ET LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE
- PARTIE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I Compétence concurrente
- ANNEXE II Serment
- ANNEXE III Serment de discrétion
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE ABROGATIVE
