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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-12 - Loi sur les transports

Sommaire

Alphanumérique	Titre
T-12, r. 0.01	Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.02	Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.1	Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
T-12, r. 1	Règlement autorisant la Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage
T-12, r. 2	Règlement sur le contrat de transport forestier
T-12, r. 3	Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
T-12, r. 4	Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
T-12, r. 5	Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
T-12, r. 6	Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
T-12, r. 7	Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
T-12, r. 8	Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
T-12, r. 8.1	Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 9	Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
T-12, r. 10	Règlement sur la location des autobus
T-12, r. 11	Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 12	Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 13	Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
T-12, r. 14	Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
T-12, r. 15	Règlement sur le transport maritime de passagers
T-12, r. 16	Règlement sur le transport par autobus
T-12, r. 17	Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

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Table des matières détaillée