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Décisions des tribunaux
T-12
- Loi sur les transports
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
SECTION
IV
Abrogée, 1997, c. 83, a. 28.
SECTION
V
COMMISSION DES TRANSPORTS
§
1
Constitution de la Commission
§
2
Fonctions et pouvoirs de la Commission
§
2.1
Médiation
§
3
Permis
§
4
Tarifs
§
4.1
Contrats de transport forestier
§
4.2
Registre du camionnage en vrac
§
4.3
Services de courtage
§
4.4
Arbitrage
§
5
Procédure
SECTION
V.1
ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
SECTION
V.1.1
FORUM DES INTERVENANTS DE L’INDUSTRIE DU CAMIONNAGE GÉNÉRAL
§
1
Constitution du Forum
§
2
Reconnaissance par la Commission
§
3
Dispositions accessoires aux contrats liant les routiers et les donneurs d’ouvrage
SECTION
V.2
TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
V.3
SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT EN COMMUN
SECTION
V.4
SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
VI
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
SECTION
VII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
SECTION
IX.1
FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
SECTION
IX.2
FINANCEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC ET CELUI DE L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXES ABROGATIVES
0
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