Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12 - Loi sur les transports
Table des matières détaillée
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CHAMP D’APPLICATION
- SECTION III POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
- SECTION IV Abrogée, 1997, c. 83, a. 28.
- SECTION V COMMISSION DES TRANSPORTS
- SECTION V.1 ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
- SECTION V.1.1 FORUM DES INTERVENANTS DE L’INDUSTRIE DU CAMIONNAGE GÉNÉRAL
- SECTION V.2 TRANSPORT DES ÉLÈVES
- SECTION VI ENQUÊTES ET INSPECTIONS
- SECTION VII RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION IX INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
- SECTION IX.1 FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXES ABROGATIVES
