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Décisions des tribunaux
T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| T-0.1, r. 1 | Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière |
| T-0.1, r. 2 | Règlement sur la taxe de vente du Québec |
Table des matières
- TITRE I TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II IMPOSITION DE LA TAXE
- CHAPITRE III FOURNITURE EXONÉRÉE
- CHAPITRE IV FOURNITURE DÉTAXÉE
- CHAPITRE V REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LES INTRANTS
- CHAPITRE VI CAS SPÉCIAUX
- CHAPITRE VII REMBOURSEMENT, COMPENSATION ET TRANSFERT
- CHAPITRE VIII MESURES DE PERCEPTION ET DE VERSEMENT
- CHAPITRE IX RÈGLE ANTI-ÉVITEMENT
- CHAPITRE X DISPOSITION PÉNALE
- TITRE II TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
- TITRE III TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE
- TITRE IV TAXE SUR LE PARI MUTUEL
- TITRE IV.1 Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- TITRE IV.2 TAXE SUR L’HÉBERGEMENT
- TITRE IV.3 Abrogé, 2004, c. 21, a. 547.
- TITRE IV.4 ENTENTE AVEC UNE COMMUNAUTÉ MOHAWK
- TITRE IV.4.1 ACCORDS RELATIFS AUX TAXES AUTOCHTONES DANS DES RÉSERVES INDIENNES
- TITRE IV.5 DROIT SPÉCIFIQUE SUR LES PNEUS NEUFS
- TITRE V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LA VENTE EN DÉTAIL
- LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE TABAC
- LOI SUR LES IMPÔTS
- LOI SUR LES LICENCES
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
- LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
- LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
- LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ ÉLECTRONIQUE
- LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE VII DISPOSITION RÉGLEMENTAIRE
- TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
