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Décisions des tribunaux
S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-6.2, r. 1 | Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre |
Table des matières détaillée
- TITRE I ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
- TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
- TITRE III SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
- TITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
