Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.2
- Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 3 novembre 2009
TITRE
I
ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
CHAPITRE
III
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
CHAPITRE
IV
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
CHAPITRE
V
VÉHICULES
CHAPITRE
VI
TARIFICATION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
TITRE
III
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
TITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0