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Décisions des tribunaux
S-6.01
- Loi concernant les services de transport par taxi
Sommaire
Règlements
10
Alphanumérique
Titre
S-6.01, r. 1
Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis
S-6.01, r. 2
Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation
S-6.01, r. 2.02
Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale
S-6.01, r. 2.1
Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
S-6.01, r. 2.2
Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile
S-6.01, r. 3
Règlement sur les services de transport par taxi
S-6.01, r. 4
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
S-6.01, r. 5
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
S-6.01, r. 6
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
T-12, r. 8.1
Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 8 septembre 2016
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉLIVRANCE DE PERMIS
SECTION
III
RENOUVELLEMENT
SECTION
IV
RÉVOCATION, CESSION, TRANSFERT, ACQUISITION D’INTÉRÊT
CHAPITRE
III
PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI
CHAPITRE
III.1
OBLIGATION DES CORPS DE POLICE
CHAPITRE
IV
PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
CHAPITRE
V
Abrogé, 2009, c. 17, a. 9.
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES, DES CHAUFFEURS ET DES INTERMÉDIAIRES
CHAPITRE
VII
TARIFICATION
CHAPITRE
VIII
INSPECTION, ENQUÊTE, SAISIE ET SUSPENSION
CHAPITRE
IX
(Abrogé).
CHAPITRE
X
POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
CHAPITRE
X.0.1
MÉDIATION
CHAPITRE
X.1
ARBITRAGE
CHAPITRE
XI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
INFRACTIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INFRACTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS
SECTION
III
AUTRES INFRACTIONS
SECTION
IV
PREUVE ET PROCÉDURE
CHAPITRE
XIII.1
DISPOSITION GÉNÉRALE
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
ANNEXE
ANNEXES ABROGATIVES
0
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