Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01
- Loi concernant les services de transport par taxi
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 juin 2011
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉLIVRANCE DE PERMIS
SECTION
III
RENOUVELLEMENT
SECTION
IV
RÉVOCATION, CESSION, TRANSFERT, ACQUISITION D’INTÉRÊT
CHAPITRE
III
PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI
CHAPITRE
III.1
OBLIGATION DES CORPS DE POLICE
CHAPITRE
IV
PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
CHAPITRE
V
Abrogé, 2009, c. 17, a. 9.
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES, DES CHAUFFEURS ET DES INTERMÉDIAIRES
CHAPITRE
VII
TARIFICATION
CHAPITRE
VIII
INSPECTION ET SAISIE
CHAPITRE
IX
TABLE DE CONCERTATION DE L’INDUSTRIE DU TRANSPORT PAR TAXI
CHAPITRE
X
POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
CHAPITRE
X.1
ARBITRAGE
CHAPITRE
XI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
INFRACTIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INFRACTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS
SECTION
III
AUTRES INFRACTIONS
SECTION
IV
PREUVE ET PROCÉDURE
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
ANNEXE
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0