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Décisions des tribunaux
S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-40.1, r. 1 | Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec |
| S-40.1, r. 2 | Règlement sur la libération conditionnelle |
| S-40.1, r. 3 | Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes |
Table des matières
- CHAPITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX
- CHAPITRE II SERVICES CORRECTIONNELS
- SECTION I MANDAT
- SECTION II PERSONNEL
- SECTION III ÉVALUATION, DOSSIER ET SOUTIEN DES PERSONNES CONFIÉES AUX SERVICES CORRECTIONNELS
- SECTION IV SUIVI DANS LA COMMUNAUTÉ
- SECTION V ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION ET CENTRES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES
- SECTION VI RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
- SECTION VII COMITÉ DE DISCIPLINE
- SECTION VIII PERMISSIONS DE SORTIR
- SECTION IX PROGRAMME D’ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREVENANTES
- CHAPITRE III ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
- CHAPITRE IV COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
- SECTION I INSTITUTION
- SECTION II MANDAT
- SECTION III COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
- SECTION IV PERMISSIONS DE SORTIR
- SECTION V LIBÉRATION CONDITIONNELLE
- SECTION VI PROCÉDURE
- SECTION VII ANNULATION, SUSPENSION, CESSATION ET RÉVOCATION
- SECTION VIII MODIFICATION AUX CONDITIONS
- SECTION IX RÉVISION
- SECTION X ACCÈS AUX DÉCISIONS
- CHAPITRE V LES VICTIMES
- CHAPITRE VI ORGANISMES DE CONCERTATION
- CHAPITRE VII RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- CHAPITRE VIII POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES ET DIRECTIVES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE XIII DISPOSITION FINALE
- ANNEXE I
- ANNEXE ABROGATIVE
