Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- TITRE I RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
- CHAPITRE I INSTITUTION, ORGANISATION ET GESTION
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IV RESSOURCES INFORMATIONNELLES
- CHAPITRE V VÉRIFICATION ET RAPPORTS
- CHAPITRE VI INSPECTION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
- CHAPITRE VIII POUVOIRS DU GOUVERNEMENT
- TITRE II RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
- CHAPITRE I SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
- CHAPITRE II SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC
- CHAPITRE III SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
- CHAPITRE IV SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
- CHAPITRE V SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS
- CHAPITRE VI SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
- CHAPITRE VII Abrogé, 2001, c. 66, a. 50.
- CHAPITRE VIII Abrogé, 2001, c. 66, a. 51.
- CHAPITRE IX Abrogé, 2001, c. 66, a. 52.
- TITRE III DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
