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Décisions des tribunaux
S-30.01
- Loi sur les sociétés de transport en commun
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
C-19, r. 2
Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3
Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 10 juin 2016
TITRE
I
RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
CHAPITRE
I
INSTITUTION, ORGANISATION ET GESTION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
RESSOURCES INFORMATIONNELLES
CHAPITRE
V
VÉRIFICATION ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
INSPECTION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
CHAPITRE
VIII
POUVOIRS DU GOUVERNEMENT
TITRE
II
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
CHAPITRE
I
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
CHAPITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC
CHAPITRE
III
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
CHAPITRE
IV
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
CHAPITRE
V
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS
CHAPITRE
VI
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
CHAPITRE
VII
Abrogé, 2001, c. 66, a. 50.
CHAPITRE
VIII
Abrogé, 2001, c. 66, a. 51.
CHAPITRE
IX
Abrogé, 2001, c. 66, a. 52.
TITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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