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Décisions des tribunaux
S-3.2
- Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 1999
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE SÉCURITÉ DE REVENU
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
CALCUL DES PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DU REVENU
SECTION
III.1
PRESTATIONS DE MATERNITÉ
SECTION
IV
VERSEMENTS DES PRESTATIONS
CHAPITRE
III
OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
FONCTIONS DE L’OFFICE
CHAPITRE
IV
ADMINISTRATEUR LOCAL
CHAPITRE
IV.1
COMITÉS LOCAUX
SECTION
I
ORGANISATION
SECTION
II
RÉVISION
SECTION
III
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
V
DEMANDE DE PRESTATIONS
CHAPITRE
VI
RÉVISION
CHAPITRE
VI.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER
CHAPITRE
VIII
INDEXATION
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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