Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports
Table des matières
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- CHAPITRE III FÉDÉRATION D’ORGANISMES SPORTIFS ET ORGANISMES SPORTIFS
- CHAPITRE IV Abrogé, 1997, c. 79, a. 16.
- CHAPITRE V SPORTS DE COMBAT PRATIQUÉS PAR DES PROFESSIONNELS
- CHAPITRE V.1 SKI ALPIN
- CHAPITRE V.2 PLONGÉE SUBAQUATIQUE RÉCRÉATIVE
- CHAPITRE VI RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE VII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
