Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-25.1
- Loi sur les sociétés d’entraide économique
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Abrogée le 30 novembre 2011
TITRE
I
TRANSFORMATION DES CAISSES D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
PROJET DE TRANSFORMATION
CHAPITRE
III
ASSEMBLÉE DE TRANSFORMATION
CHAPITRE
IV
REQUÊTE DE CONTINUATION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
CHAPITRE
I
ADMINISTRATION
CHAPITRE
II
DÉFINITIONS
CHAPITRE
III
APPLICATION
CHAPITRE
IV
OBJETS ET NOM
CHAPITRE
V
CAPITAL-ACTIONS
CHAPITRE
VI
DÉTENTION DES ACTIONS
CHAPITRE
VII
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE
VIII
COMMISSION DE CRÉDIT
CHAPITRE
IX
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CHAPITRE
X
DIRIGEANTS
CHAPITRE
XI
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
XII
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
XIII
DIVULGATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
XIV
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XV
INSPECTION
CHAPITRE
XVI
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
XVII
FUSION ET LIQUIDATION
TITRE
III
FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
OBJETS
CHAPITRE
III
POUVOIRS ET DEVOIRS
CHAPITRE
IV
COTISATIONS
CHAPITRE
V
FONDS DE LIQUIDITÉS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IV
RÈGLEMENTS
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3