Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Détaillée

Alphanumérique	Titre
A-3.001, r. 10	Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
S-2.1, r. 0.1	Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
S-2.1, r. 1	Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
S-2.1, r. 2	Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 3	Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
S-2.1, r. 4	Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r. 5	Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 5.1	Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
S-2.1, r. 6	Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r. 7	Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
S-2.1, r. 8	Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
S-2.1, r. 9	Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
S-2.1, r. 10	Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r. 11	Règlement sur la qualité du milieu de travail
S-2.1, r. 12	Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
S-2.1, r. 13	Règlement sur la santé et la sécurité du travail
S-2.1, r. 14	Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
S-2.1, r. 15	Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
S-2.1, r. 16	Règlement sur les services de santé au travail
S-2.1, r. 17	Règlement sur les travaux forestiers
S-2.1, r. 18	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
S-2.1, r. 19	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
S-2.1, r. 20	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 21	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 22	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
S-2.1, r. 23	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
S-2.1, r. 24	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
S-2.1, r. 25	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
S-2.1, r. 26	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
S-2.1, r. 27	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
S-2.1, r. 28	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
S-2.1, r. 29	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
S-2.1, r. 30	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 31	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
S-2.1, r. 32	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
S-2.1, r. 33	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse
S-2.1, r. 34	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
S-2.1, r. 35	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Texte complet

Version courante

Table des matières