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Décisions des tribunaux
S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE III DROITS ET OBLIGATIONS
- CHAPITRE IV LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
- CHAPITRE V LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
- CHAPITRE VI LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
- CHAPITRE VII LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
- CHAPITRE VIII LA SANTÉ AU TRAVAIL
- CHAPITRE VIII.1 LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- CHAPITRE IX LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- CHAPITRE IX.1 Abrogé, 1997, c. 27, a. 42.
- CHAPITRE X INSPECTION
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
- CHAPITRE XII RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XIII RECOURS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XV FINANCEMENT
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE XVII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
