Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-16.011, r. 1 | Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord |
| S-16.011, r. 2 | Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CONSTITUTION
- CHAPITRE II MISSION, ACTIVITÉS ET POUVOIRS
- CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE V COMPTES ET RAPPORTS
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
- LOI INSTITUANT LE FONDS DU DÉVELOPPEMENT NORDIQUE
- LOI SUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT
- LOI SUR INVESTISSEMENT QUÉBEC
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SUR LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU TOURISME
- LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
