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Décisions des tribunaux
S-13.01
- Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
S-13.01, r. 1
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
S-13.01, r. 2
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 8 novembre 2021
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
§
1
Constitution du fonds social
§
2
Transfert des biens qui font partie du domaine de l’État
§
3
Financement
SECTION
IV
POUVOIRS ET DEVOIRS SPÉCIAUX ET CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
V
COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE ABROGATIVE
0
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