Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Sommaire

Alphanumérique	Titre
S-13, r. 1	Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
S-13, r. 1.1	Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières
S-13, r. 2	Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
S-13, r. 3	Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
S-13, r. 4	Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
S-13, r. 5	Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
S-13, r. 6	Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
S-13, r. 6.01	Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
S-13, r. 6.1	Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
S-13, r. 6.2	Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin
S-13, r. 6.3	Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
S-13, r. 7	Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Texte complet

Table des matières détaillée