Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-0.1 - Loi sur les sages-femmes

Détaillée

Alphanumérique	Titre
S-0.1, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
S-0.1, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 4	Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin
S-0.1, r. 5	Code de déontologie des sages-femmes
S-0.1, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
S-0.1, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 8.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 9	Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
S-0.1, r. 10	Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 11	Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
S-0.1, r. 11.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
S-0.1, r. 12	Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession
S-0.1, r. 12.1	Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer
S-0.1, r. 13	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 14	Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile
S-0.1, r. 15	Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
S-0.1, r. 15.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
S-0.1, r. 16	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
S-0.1, r. 17	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

Texte complet

Table des matières