Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Table des matières
- CHAPITRE I ADMINISTRATION ET APPLICATION
- CHAPITRE II CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- CHAPITRE III TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
- CHAPITRE V PRESTATIONS
- SECTION I ADMISSIBILITÉ ET CALCUL DES PRESTATIONS
- SECTION I.1 PRESTATIONS MAXIMALES
- SECTION II PAIEMENT DES PRESTATIONS
- SECTION III PENSION DU CONJOINT
- SECTION III.1 REMBOURSEMENT, PENSIONS DIFFÉRÉES ET AUTRES PRESTATIONS
- SECTION III.2 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- SECTION III.3 PRESTATIONS ADDITIONNELLES
- SECTION IV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE VI CAS PARTICULIERS
- CHAPITRE VI.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VI.2 RÈGLEMENTS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE VIII FONDS
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I LISTE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
- ANNEXE II PRIME PAR 10 $ DE RENTE ANNUELLE
- ANNEXES ABROGATIVES
