Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Table des matières détaillée
- TITRE I DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
- TITRE II DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
- TITRE III DES COTISATIONS
- SECTION 0.1 GÉNÉRALITÉ
- SECTION I FACTEURS
- SECTION II SALAIRE ADMISSIBLE
- SECTION III GAINS ADMISSIBLES
- SECTION IV CALCUL DES COTISATIONS
- SECTION V CONCILIATION DES DONNÉES À L’ÉGARD DU SALAIRE
- SECTION VI PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES SALAIRES
- SECTION VII PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES GAINS DU TRAVAIL AUTONOME
- SECTION VIII REMBOURSEMENTS
- SECTION IX RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE IV DES PRESTATIONS
- TITRE V RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- TITRE VI DE L’ADMINISTRATION
- TITRE VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
