Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-8
- Loi sur la Régie des services publics
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacée le 9 novembre 1988
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA RÉGIE
SECTION
III
RECOURS PROHIBÉS
SECTION
IV
POUVOIRS DE LA RÉGIE
SECTION
V
JURIDICTION DE LA RÉGIE
SECTION
VI
DROITS ET HONORAIRES
SECTION
VII
RAPPORTS DE LA RÉGIE
SECTION
VIII
INFRACTIONS ET PÉNALITÉS
SECTION
IX
PROCÉDURE
SECTION
X
APPEL
SECTION
XI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3