Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-8.3
- Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 9 décembre 2016
CHAPITRE
I
OBJET DE LA LOI ET PRINCIPES DIRECTEURS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POLICIERS ET AUX POMPIERS
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
MÉDIATION
SECTION
III
CONSEIL DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À D’AUTRES SALARIÉS
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
MÉDIATION
SECTION
III
MANDATAIRE SPÉCIAL
SECTION
IV
ARBITRAGE
CHAPITRE
IV
AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0