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R-6
- Loi sur la Régie de l’électricité et du gaz
Table des matières
Remplacée le 17 juin 1988
INTERPRÉTATION
CONSTITUTION DE LA RÉGIE
§
1
Concernant l’électricité
§
2
Concernant le gaz
§
3
Concernant la vapeur, la chaleur, la lumière ou la force motrice produites autrement que par l’électricité
ANNEXE ABROGATIVE