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Décisions des tribunaux
R-6.1
- Act respecting the Régie des alcools, des courses et des jeux
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 20 décembre 2001
CHAPTER
I
INSTITUTION AND OPERATION
CHAPTER
II
FUNCTIONS AND POWERS
CHAPTER
II.1
PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
CHAPTER
III
AMENDING PROVISIONS
ACT RESPECTING RACING
ACT RESPECTING LOTTERIES, PUBLICITY CONTESTS AND AMUSEMENT MACHINES
ACT RESPECTING THE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
ACT RESPECTING LIQUOR PERMITS
ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
CHAPTER
IV
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULES
0
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