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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Détaillée

Alphanumérique	Titre
R-6.01, r. 0.1	Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
R-6.01, r. 1	Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 2	Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3	Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3.1	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-6.01, r. 4	Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.1	Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.2	Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.3	Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur
R-6.01, r. 5	Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec
R-6.01, r. 5.1	Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 10.5 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
R-6.01, r. 6	Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
R-6.01, r. 7	Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 8	Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

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