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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Détaillée

Alphanumérique	Titre
R-6.01, r. 0.1	Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
R-6.01, r. 1	Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 2	Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3	Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3.1	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-6.01, r. 4	Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.1	Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 5	Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec
R-6.01, r. 6	Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
R-6.01, r. 7	Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 8	Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

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