Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Détaillée

Alphanumérique	Titre
R-6.01, r. 0.1	Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
R-6.01, r. 1	Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 2	Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3	Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3.1	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-6.01, r. 4	Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.1	Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 5	Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec
R-6.01, r. 6	Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
R-6.01, r. 7	Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 8	Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

Texte complet

Version courante

Table des matières