Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-5
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
R-5, r. 1
Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec
R-5, r. 2
Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 4 décembre 2015
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
DIRECTIVES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
COTISATIONS
§
1
Interprétation
§
2
Cotisation payable par les employeurs
§
3
Cotisation payable par les particuliers
§
3.1
Société établie dans la Cité du commerce électronique
§
3.2
Crédit pour l’embauche d’employés admissibles
§
4
Dispositions diverses
SECTION
I.1
ASSURANCE MÉDICAMENTS
§
1
Interprétation
§
2
Montant payable par un particulier
§
3
Dispositions diverses
SECTION
I.2
CONTRIBUTION SANTÉ
§
1
Interprétation
§
2
Montant payable par un particulier
§
3
Dispositions diverses
SECTION
II
FONDS DES SERVICES DE SANTÉ
SECTION
II.1
FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
III
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1