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R-5
- Act respecting the Régie de l’assurance maladie du Québec
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
R-5, r. 1
Regulation respecting contributions to the Québec Health Insurance Plan
R-5, r. 2
Regulation respecting contributions to the basic prescription drug insurance plan
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 26 octobre 2015
CHAPTER
I
ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION OF THE BOARD
CHAPTER
II
LOANS
CHAPTER
III
DIRECTIVES
CHAPTER
IV
FINANCING
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS
DIVISION
I.1
PRESCRIPTION DRUG INSURANCE
DIVISION
I.2
HEALTH CONTRIBUTION
DIVISION
II
HEALTH SERVICES FUND
DIVISION
II.1
PRESCRIPTION DRUG INSURANCE FUND
DIVISION
III
WORKING FUND
DIVISION
IV
FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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