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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-5, r. 1 | Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec |
| R-5, r. 2 | Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
- CHAPITRE II EMPRUNTS
- CHAPITRE III DIRECTIVES
- CHAPITRE IV FINANCEMENT
- SECTION I COTISATIONS
- § 1 Interprétation
- § 2 Cotisation payable par les employeurs
- § 3 Cotisation payable par les particuliers
- § 3.1 Société établie dans la Cité du commerce électronique
- § 3.2 Crédit pour l’embauche d’employés admissibles
- § 3.3 Crédit visant à éviter une double imposition
- § 3.4 Crédit à l’égard des employés en congé payé
- § 4 Dispositions diverses
- SECTION I.1 ASSURANCE MÉDICAMENTS
- SECTION I.2 CONTRIBUTION SANTÉ
- SECTION II FONDS DES SERVICES DE SANTÉ
- SECTION II.1 FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
- SECTION III FONDS DE ROULEMENT
- SECTION IV DISPOSITIONS FINALES
- SECTION I COTISATIONS
- ANNEXE ABROGATIVE
